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Loi sur la protection des marques et des indications géographiques, Liechtenstein
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 1997
Adopté/e:
12 décembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on the Protection of Trademarks and Geographical Indications (Trademark Protection Law)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
LI077