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Décision n° 2455/QD-DA du 9 août 1997 contenant les directives pour la mise en oeuvre du Règlement sur l'inspection du film et cinéma, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
9 août 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Decision 2455/QD-DA of August 9, 1997, on the Issuance of Regulations on Film and Movie Inspection
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Législation
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n° WIPO Lex
VN061