Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi fédérale n° 6 de 2008 sur l'établissement d'un conseil national pour le tourisme et des antiquités, Émirats arabes unis
Retour
Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
14 décembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون اتحادي رقم 6 لسنة 2008 بانشاء مجلس وطني للسياحة ولآثار
PDF
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AE005