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Loi de la République kirghize n° 79 du 13 juin 1998 sur la protection juridique des obtentions végétales et animales, Kirghizistan
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 1998
Adopté/e:
26 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 79 of June 13, 1998, on Legal Protection of Selective Breeding Achievements
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
KG085