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Décret n° 2024 établissant une unité entre le Bureau du patrimoine culturel et le Centre d'inventaire des biens culturels, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
9 octobre 1980
Adopté/e:
9 octobre 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 2024 que establece como Dependencia de la Oficina de Patrimonio Cultural al Centro de Inventario de Bienes Culturales
PDF
n° WIPO Lex
DO039