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Décret n° 2310 créant le Centre pour l'inventaire des biens culturels, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Entrée en vigueur:
6 septembre 1976
Adopté/e:
6 septembre 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 2310 que crea el Centro de Inventario de Bienes Culturales
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n° WIPO Lex
DO038