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Loi n° 343/2007 Coll. sur les conditions d'enregistrement, de distribution publique et de préservation des œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias et des enregistrements sonores des performances artistiques, y compris amendements et suppléments à certaines autres lois (loi sur l'audiovisuel), Slovaquie
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
20 juin 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 343/2007 Coll. on the Conditions of Registration, Public Distribution and Preservation of Audiovisual Works, Multimedia Works and Sound Recordings of Artistic Performances including Amendments and Supplements to some other Laws (Audiovisual Act)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
SK061