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Loi n° XLIV de 1998 sur l'adhésion à la Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 3 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
1998. évi XLIV. törvény az elıadómővészek, a hangfelvétel-elıállítók és a mősorsugárzó szervezetek védelmérıl szóló, 1961-ben, Rómában létrejött nemzetközi egyezmény kihirdetésérıl
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n° WIPO Lex
HU081