Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes, Vanuatu
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Lancé:
8 février 2011
Accepté:
29 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes
PDF
Anglais
Copyright and Related Rights Act No. 42 of 2000
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VUT/1
IP/N/1/VUT/C/1
n° WIPO Lex
VU039