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Règlement n° 1988:1188 sur le patrimoine culturel, etc. (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2002:970), Suède
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Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
10 novembre 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Förordning (1988:1188) om kulturminnen m.m. (Ändring införd: t.o.m. 2002:970)
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Législation
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n° WIPO Lex
SE112