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Loi sur les sociétés, 1972, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1972
Adopté/e:
1 janvier 1972
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les sections 7, 12 et 13 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Societies Act, 1972 (Act No. 19 of 1972) (as amended up to Act No. 23 of 1983)
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n° WIPO Lex
BW022