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Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée, 2001, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2002
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir la première et la troisième annexe
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Value Added Tax Act, 2001 (Act No. 1 of 2001) (as amended up to Act No. 15 of 2006)
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n° WIPO Lex
BW021