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Loi sur les entreprises, 2007, Botswana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 2007
Adopté/e:
1 janvier 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir la partie IV pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies Act, 2007 (as amended up to 2008)
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n° WIPO Lex
BW017