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Décret n° 1/2008 Coll. portant application de la loi n° 517/2007 Coll. sur les modèles d'utilité et l'amendement de certaines lois, Slovaquie
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2008
Adopté/e:
12 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Vyhláška č. 1/2008 Z.z., ktorou sa vykonáva zákon č. 517/2007 Z.z. o úžitkových vzoroch a o zmene a doplnení niektorých zákonov
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Législation
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n° WIPO Lex
SK053