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Loi régionale de n° 16 du 15 juillet 2002 Règles pour la récupération des bâtiments historiques et artistiques et la promotion de la qualité de l'architecture et l'aménagement paysager du territoire, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
15 juillet 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir Titre II & Title II pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge Regionale 15 luglio 2002, n. 16 Norme per il recupero degli edifici storico- artistici e la promozione della qualità architettonica e paesaggistica del territorio
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n° WIPO Lex
IT164