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Loi de la République du Tadjikistan sur les investissements étrangers dans la République du Tadjikistan, Tadjikistan
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
10 mars 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les articles 1 et 26
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Таджикистан «Об иностранных инвестициях на территории Республики Таджикистан»
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TJ004