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Décret n° 80.978 du 12 décembre 1977, portant promulgation de la Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
12 décembre 1977
Émis:
12 décembre 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n° 80.978, de 12 de dezembro de 1977, que promulga a Convenção Relativa à Proteção do Patrimônio Mundial, Cultural e Natural
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Traités
n° WIPO Lex
BR143