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Constitution de la Principauté de Liechtenstein, Liechtenstein
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Année de version
2011
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2011
Entrée en vigueur:
24 octobre 1921
Adopté/e:
5 octobre 1921
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée du 1er février 2021 de la Constitution de la Principauté de Liechtenstein tient compte des amendements jusqu'à la "Loi modificative du 20 octobre 2010 de la Constitution", qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
L'article 34(2) de la Constitution consolidée garantit la protection des droits d'auteur. En outre, le droit de la propriété privée est protégé par l'article 34(1).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verfassung des Fürstentums Liechtenstein
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Anglais
Constitution of the Principality of Liechtenstein
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
LI051