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Loi nº 178 de 1994 (28 décembre) - Au moyen de laquelle la «Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle», fait à Paris le 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 1994
Adopté/e:
28 décembre 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 178 de 1994 (28 de diciembre) - Por medio de la cual se aprueba el "Convenio de Paris para la Protección de la Propiedad Industrial", hecho en Paris el 20 de marzo de 1883, revisado en Bruselas el 14 de diciembre de 1900, en Washington el 2 de junio de 1911, en La Haya el 6 de noviembre de 1925, en Londres el 2 de junio de 1934, en Lisboa el 31 de octubre de 1958, en Estocolmo el 14 de julio de 1967 y enmendado el 2 de octubre de 1979
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n° WIPO Lex
CO073