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Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Bélarus
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2011
Publié:
30 novembre 2011
Promulgué:
17 mai 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Беларусь № 262-З от 17.05.2011 г. «Об авторском праве и смежных правах»
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Anglais
Law of the Republic of Belarus No. 262-Z of May 17, 2011, on Copyright and Related Rights
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
BY058