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Loi de la République du Bélarus n° 127-Z du 17 juillet 2002 sur les indications géographiques, Bélarus
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
30 janvier 2003
Adopté/e:
17 juillet 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Беларусь № 127-3 от 17.07.2002 г. «О географических указаниях»
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Législation
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n° WIPO Lex
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