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Loi n° 30 de 2006 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
16 mai 2006
Adopté/e:
1 avril 2006
Type de texte
Lois connexes hors propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4759 du 16/05/2006.
Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون العمل المعدل رقم 30 لسنة 2006
PDF
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
JO048