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Novartis Pharmaceuticals Corp. v. Breckenridge Pharmaceutical Inc., 909 F.3d 1355 (Fed. Cir. 2018)
Date du jugement
7 décembre 2018
Autorité de délivrance
Cour d’appel du circuit fédéral
Degré de l’autorité de délivrance
Instance d'appel
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Brevets (Inventions)
Mots-clés
Double patenting
Jugement/Décision
Anglais
Novartis Pharmaceuticals Corp. v. Breckenridge Pharmaceutical Inc., 909 F.3d 1355 (Fed. Cir. 2018)
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Législation pertinente
n° WIPO Lex
US049-j