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1992(O)797, Shumin No.168 at 599
Date du jugement
30 mars 1993
Autorité de délivrance
Supreme Court
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
Copyright,
Author
Jugement/Décision
Anglais
1992(O)797, Shumin No.168 at 599
HTML
n° WIPO Lex
JP068-j