Retour
Cour suprême de Côte d’Ivoire, Arrêt N°598 du 08 Décembre 2005
Date du jugement8 décembre 2005Autorité de délivranceCour suprêmeDegré de l’autorité de délivranceInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantTOURE A.Défendeur/IntiméSICOAMots-clés
Droit d’auteur,
Protection d’un pseudonyme (oui),
Protection d’un logo (oui),
Condition de la protection: l’originalité
Jugement/DécisionFrançaisCour suprême de Côte d’Ivoire, Arrêt N°598 du 08 Décembre 2005
HTMLn° WIPO LexCI005-j