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Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
Date du jugement18 février 2015Autorité de délivranceTribunal de grande instance de OuagadougouDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantK. L. I. Défendeur/IntiméS. J. S. L.Mots-clés
Œuvre première,
Titularité des droits,
Le créateur de l’œuvre,
Transformation de l’œuvre première,
Nécessaire autorisation de l’auteur,
Nécessaire autorisation de l’auteur (oui)
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
HTMLn° WIPO LexBF003-j