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Ordonnance sur les frais relatifs aux marques, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1984
Adopté/e:
1 janvier 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
The Order provides a Schedule of the fees to be paid in connection with applications, registrations and other matters under the Trade Marks Act.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Fees) Order, 1984 (CH.322, Section 57)
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Législation
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n° WIPO Lex
BS013