World Intellectual Property Organization

Guyana

Loi sur le droit d'auteur de 1956 (Cap. 74)

Raccourcis

Guyana

Année de la version actuelle:1956
Date du texte (Ordonné):5 novembre 1956
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La loi régissant le droit d'auteur en Guyane est la loi sur le droit d’auteur de 1956 du Royaume-Uni.
Par l’ordonnance n° 79 de 1966 sur le droit d'auteur (Guyane britannique), cette loi s’applique à la Guyane, avec les exceptions et les modifications nécessaires (voir la partie V de la loi pour plus de détails).
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act 1956 (Cap. 74) Copyright Act 1956 (Cap. 74), Complete document (pdf) [8297 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GY012

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