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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 719-I du 24 décembre 1998 en liaison avec l'activité d'investissement (modifiée par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 59 du 10 octobre 2006), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 1999
Adopté/e:
24 décembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers,
Propriété industrielle
Notes
La présente version consolidée de la loi sur l'activité d'investissement comprend tous les amendements jusqu'en 2006. Les modifications introduites dans cette version ne sont pas liés à la propriété intellectuelle.
L'article 5 prévoit que les objets de la propriété intellectuelle, ainsi que des connaissances commerciales, documentations techniques, expérience et savoir-faire, sont liés à des ressources d'investissement.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Узбекистан № 719-I от 24.12.1998 г. «Об инвестиционной деятельности»(с изменениями в соответствии с Законом РУз № 59 от 10.10.2006 г.)
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Ouszbek
O'zbekiston Respublikasining Qonuni Investisiya Faoliyati To'g'risida
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ087