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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 719-I du 24 décembre 1998 en liaison avec l'activité d'investissement (modifiée en dernier lieu par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 568-II du 12 décembre 2003), Ouzbékistan
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Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 1999
Adopté/e:
24 décembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
L'article 5 prévoit que la propriété intellectuelle, les connaissances commerciales, documentation technique, l'expérience et le savoir-faire, constituent des ressources d'investissement.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Узбекистан № 719-I от 24.12.1998 г. «Об инвестиционной деятельности»(с изменениями в соответствии с Законом РУз № 568-II от 12.12.2003 г.)
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Législation
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n° WIPO Lex
UZ080