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Code Civil de la République de Nicaragua, Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 1904
Adopté/e:
1 février 1904
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Le titre II du livre II correspond à la propriété.
Le titre IV du livre II correspond au travail, et il fait référence aux produits du travail et de l'industrie; des œuvres des auteurs ou les découvertes des inventeurs. Le chapitre II se rapporte à la propriété littéraire; le chapitre III à la propriété dramatique; le chapitre IV à la propriété artistique; le chapitre V aux règles pour déclarer la falsification; et le chapitre VI aux peines de la falsification.
Le Chapitre VI se rapporte aux dispositions générales sur la propriété intellectuelle.
L'Article 831 établit que pour obtenir la propriété d'une œuvre, il faut recourir au Ministère de Promotion pour que son Droit soit légalement reconnu.
En vigueur depuis: 5 mai 1904 (article 3984).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil de la República de Nicaragua
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n° WIPO Lex
NI029