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Nouvelle-Zélande
Règlement de 2011 portant modification du règlement sur les dessins et modèles
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
19 avril 2011
Date du texte (Émis):
28 mars 2011
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles:
Anglais
Designs Amendment Regulations 2011
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 19 avril 2011)
(NZ111)
n° WIPO Lex:
NZ108
Raccourcis
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