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Règlement de 2011 modifiant le règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
19 avril 2011
Adopté/e:
28 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Designs Amendment Regulations 2011
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n° WIPO Lex
NZ108