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Loi n° 3440/2008 portant modification de diverses dispositions du Code pénal (loi n° 1160/1997), Paraguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
16 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur, voir l'article 3 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 3440/2008 que modifica varias disposiciones del Código Penal (Ley N° 1160/1997)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PY015