World Intellectual Property Organization

Chypre

Notification n° 2333 de 1951

Raccourcis

Chypre

Année de la version actuelle:1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 août 1990
Date du texte (Émis):1990
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Marques
Notes:Cette notification est faite conformément au règlement de 1951 sur les marques de commerce.
Textes disponibles: 
Grec

Ειδοποίηση 2333 του 1990 Ειδοποίηση 2333 του 1990, Complete document (pdf) [23 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CY058

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