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Notification n° 2333 de 1951, Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1990
Adopté/e:
1 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Cette notification est faite conformément au règlement de 1951 sur les marques de commerce.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Ειδοποίηση 2333 του 1990
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
CY058