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Notification n° 101 de 1951, Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1952
Dates
Adopté/e:
30 janvier 1952
Entrée en vigueur:
21 janvier 1952
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Cette notification est faite conformément à la règle 36 du Règlement de 1951 sur les marques de commerce.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Notice No. 101 of 1951
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Législation
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n° WIPO Lex
CY057