Chypre

Règlements de 2001 modifiant le règlement sur les marques de commerce

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2002
Date du texte (Émis):	14 décembre 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks (Amendment) Regulations 2001
Législation Connexe:	Modifie Règlement de 1951 sur les marques de commerce (CY050) Est relié(e) par Loi de 2000 modifiant la loi sur les marques (CY028) Loi sur les marques de commerce (modifiée en dernier lieu par la loi n° 206/1990) (CY002)
n° WIPO Lex:	CY055