Namibie

Modification de la loi sur les chefs traditionnels, 2000

Année de la version:2000
Date d'entrée en vigueur:28 décembre 2000
Date du texte (Ordonné):21 décembre 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles
Notes:Cette loi est un amendement de la loi sur le Conseil des chefs traditionnels, qui prévoit la création du Conseil des chefs traditionnels et définit ses pouvoirs et fonctions.
Textes disponibles: 
Anglais

Traditional Leaders Amendment Act, 2000 (Act No. 31 of 2000) Traditional Leaders Amendment Act, 2000 (Act No. 31 of 2000), Complete document (pdf) [22 KB] Traditional Leaders Amendment Act, 2000 (Act No. 31 of 2000), Complete document (htm) [18 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:NA022

Raccourcis

Namibie