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Modification de la loi sur les chefs traditionnels, 2000, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
28 décembre 2000
Adopté/e:
21 décembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi est un amendement de la loi sur le Conseil des chefs traditionnels, qui prévoit la création du Conseil des chefs traditionnels et définit ses pouvoirs et fonctions.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Traditional Leaders Amendment Act, 2000 (Act No. 31 of 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
NA022