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Arrêté de l'Office n° 128, série de 2003, la restructuration de la structure tarifaire de la loi sur la propriété intellectuelle des Philippines, Philippines
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2004
Adopté/e:
17 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Office Order No. 128, Series of 2003, Restructuring the Fee Structure of the Intellectual Property Law of the Philippines
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n° WIPO Lex
PH057