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Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité

Raccourcis

Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:28 novembre 1997
Date du texte (Ordonné):3 octobre 1997
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:L'article 5 de la loi prévoit que la publicité peut être soumise à la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans les conditions prévues dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Textes disponibles: 
Azerbaïdjanais

Reklam haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu Reklam haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (pdf) [161 KB] Reklam haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (htm) [629 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AZ068

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