Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité

Année de la version:	2010
Date d'entrée en vigueur:	28 novembre 1997
Date du texte (Ordonné):	3 octobre 1997
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	L'article 5 de la loi prévoit que la publicité peut être soumise à la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans les conditions prévues dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Reklam haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 636-IVQD du 30 avril 2013) (AZ102)
n° WIPO Lex:	AZ068