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Règlement de 1997 relatif au obtenteurs de variétés végétales, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
12 septembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
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Anglais
Regulations on Plant Breeders' Rights 1997
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Législation
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n° WIPO Lex
ZA067