World Intellectual Property Organization

Mexique

Loi générale sur les bibliothèques

Raccourcis

Mexique

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:22 janvier 1988
Date du texte (Émis):21 janvier 1988
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Divers, Droit d'auteur
Notes:
Nouvelle loi publiée au Journal officiel fédéral le 21 janvier, 1988 - dernière réforme publiée DOF 23-06-2009

La loi générale des bibliothèques a pour but de promouvoir et de réglementer les bibliothèques publiques, qui sont destinés à fournir un accès public d'une manière démocratique pour les services de consultation de livres, numériques et imprimés, ainsi que d'autres services complémentaires culturelles, telles que l'orientation et l'information permet à la population d'acquérir, de transfert, d'améliorer et de préserver les connaissances de forme libre dans toutes les branches de la connaissance. L'importance des bibliothèques dans la promotion et la diffusion de la propriété intellectuelle est évidente.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley General de Bibliotecas Ley General de Bibliotecas, Complete document (pdf) [68 KB] Ley General de Bibliotecas, Complete document (htm) [48 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MX061

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