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Loi générale sur les bibliothèques (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 23 juin 2009), Mexique
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
22 janvier 1988
Adopté/e:
21 janvier 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Bibliotecas (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 23 de junio de 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
MX061