World Intellectual Property Organization

Malawi

Loi sur le droit d'auteur de 1989

Raccourcis

Malawi

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:8 mai 1989
Date du texte (Ordonné):26 avril 1989
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles (Expressions du folklore): voir Art. 4b, 6c & Sec. V.
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act, 1989 Copyright Act, 1989, Complete document (pdf) [121 KB] Copyright Act, 1989, Complete document (htm) [195 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MW004

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