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Azerbaïdjan

Code pénal de la République d'Azerbaïdjan (version ammendée de 2010)

Année de la version:2010
Date d'entrée en vigueur:1 janvier 2000
Date du texte (Ordonné):30 décembre 1999
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Marques, Mise en application des droits
Notes:L'article 165 définit pénalité pour la violation de l'auteur et des droits connexes, tandis que l'article 165.2 définit pénalité pour l'infraction de l'utilisation des expressions du folklore et de l'article 165.3 définit pénalité pour l'utilisation illégale de bases de données. L'article 166 définit pénalité pour la violation des droits de l'invention et du brevet. L'article 197 définit le montant de l'amende imposée dans les cas d'utilisation illicite de marques.
Textes disponibles: 
Azerbaïdjanais

Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsi Azərbaycan Respublikasının Cinayət Məcəlləsi, Complete document (pdf) [1842 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AZ016

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