Seychelles

Loi sur le droit d'auteur, chapitre 51

Année de la version actuelle:	1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 1984
Date du texte (Ordonné):	1984
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Selon l'article 9 le droit d'auteur subsiste dans un travail jusqu'à l'expiration de 25 ans après la fin de l'année : - Littéraire, musicale ou artistique autre qu'une photographie: Décès de l'auteur ou, pour une œuvre anonyme ou pseudonyme, la première publication. - Photo ou filme: la première publication; - Exécution d'un travail littéraire ou musicale: Première représentation; - Enregistrement sonore: Production de l'enregistrement; - Diffusion: première diffusion.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act, Chapter 51 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (Enregistrement) sur le droit d'auteur (SC003)
n° WIPO Lex:	SC002