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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 51), Seychelles
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Version précédente
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
1 avril 1984
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Chapter 51)
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Législation
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n° WIPO Lex
SC002