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Azerbaïdjan

Loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 août 1998
Date du texte (Ordonné):	12 juin 1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Əmtəə nişanları və coğrafi göstəricilər haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
Russe	Закон Азербайджанской Республики о товарных знаках и географических указаниях (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur le registre d'Etat des inventions, dessins et modèles industriels et marques de la République d'Azerbaïdjan (AZ066) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification du décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 749 daté du 19 août 1998 relatif à l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ039) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de l'enregistrement des contrats hypothécaires (AZ052) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur la reconnaissance d'ampleur des marques dans la République d'Azerbaïdjan (AZ054) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur l'enregistrement des accords sur les marques (AZ053) Résolution du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan à assurer la mise en œuvre du décret du Président de la République d'Azerbaïdjan n° 93 daté du 14 mai 2009 sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ051) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ099) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement des marques (AZ049) Décision du Conseil des ministres relative à l'approbation du règlement sur le registre de l'État des marques et le règlement du registre de l'État des indications géographiques (AZ048) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi sur les marques et les indications géographiques de la République d'Azerbaïdjan (AZ035) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement sur l'application et l'examen des documents de la demande d'enregistrement d'une indication géographique (AZ046) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur le paiement et le montant des impôts et taxes dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (AZ065) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la définition de la forme des certificats sur les marques et les indications géographiques (AZ047)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883) Arrangement de Nice (15 juin 1957)
n° WIPO Lex:	AZ011

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