Nouvelle-Zélande

Règlement de 1994 sur le droit d'auteur (Protection à la frontière) (mise à jour le 29 septembre 2003)

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1995
Date du texte (Émis):	19 décembre 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (Border Protection) Regulations 1994 (reprinted as at 29 September 2003) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011) (NZ125) Est modifié (e) par Règlement de 1994 sur le droit d'auteur (Protection à la frontière), Modification n° 1 (NZ054)
Versions historiques:	Substitue Réglementation de 1994 sur le droit d'auteur (protection à la frontière) (NZ019)
n° WIPO Lex:	NZ103