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Réglementation de 1994 sur le droit d'auteur (protection à la frontière), Nouvelle-Zélande
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
19 décembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Border Protection) Regulations 1994
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ019