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Décret n° 20 portant création du Centre National du Droit d'Auteur), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 1978
Publié:
28 février 1978
Émis:
21 février 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto Nº 20 sobre la Creación del Centro Nacional de Derecho de Autor
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n° WIPO Lex
CU013