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Monaco

Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1948
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1949
Date du texte (Émis):27 novembre 1948
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:© Gouvernement de Monaco

L’article 14 stipule que "la présente ordonnance prendra effet à dater de la mise en vigueur effective de la loi n° 491 du 24 novembre 1948" qui est le 1er janvier 1949.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion, Complete document (pdf) [17 KB] Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion, Complete document (htm) [22 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC016

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