Djibouti

Loi n°114/AN/96/3e L relative à la protection du droit d'auteur

Année de la version:1996
Date du texte (Ordonné):3 septembre 1996
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 114/AN/96/3rd L on the Protection of Copyright Law No. 114/AN/96/3rd L on the Protection  of Copyright, Complete document (pdf) [179 KB]

Français

Loi n°114/AN/96/3e L relative à la protection du droit d'auteur Loi n°114/AN/96/3e L relative à la protection du droit d'auteur, Complete document (pdf) [93 KB] Loi n°114/AN/96/3e L relative à la protection du droit d'auteur, Complete document (htm) [86 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:DJ004

Raccourcis

Djibouti